TITRE 1 : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : UNIVERSITE POPULAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

Notre association vise à inventer et développer des formes nouvelles de diffusion des connaissances pour contribuer à l’émancipation humaine par l’accès à des connaissances et à la pensée critique. Nous voulons contribuer à démocratiser l’accès à la culture et proposer un savoir au plus grand nombre. Nous sommes un espace où l’on entend et discute des points de vue.

Le siège social est fixé : Maison du Développement Culturel, 16 rue Julien Mocquard, 92230 GENNEVILLIERS.  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Les moyens d’action de l’association sont notamment :           

-          L’organisation de cycle de cours, ateliers et de conférences

-          La publication des cours

-          L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose d’hommes et de femmes qui ont librement fait le choix d’adhérer à l’association soit pour suivre des cours et / ou s’occuper du développement et de l’organisation de l’association. Ils acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et d’acquitter de la cotisation dont le montant dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

La qualité de membre se perd par :

·         La démission adressée  par écrit au président de l’association

·         L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,

·         La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave

·         Le décès

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins  levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le bulletin secret est requis si au moins l’un des présents le demande.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de dix à vingt-cinq membres élus pour un an par l’assemblée générale et d’un administrateur par section locale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président (ou un membre du  bureau), ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

·         De la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale

·         De la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présenté à l’assemblée générale,

·         De la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un  bureau composé de :

·         Un(e)  président(e)

·         Un(e) ou des vice-présidents(es)

·         Un(e) trésorier(e)

·         Un(e) secrétaire

·         Un(e) administrateur par section locale

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

La programmation des cours et des conférences de l’Université populaire des Hauts-de-Seine est validée annuellement par son assemblée générale. En plus de cette programmation annuelle, les cours et conférences supplémentaires doivent être validés par le bureau pour être « labellisés » Université populaire des Hauts-de-Seine.

Des sections locales d’adhérents (par ville(s) ou entreprise(s)) peuvent se constituer au sein de l’Université populaire des Hauts-de-Seine, elles permettent de structurer localement la vie de l’association :

·         Organisation matérielle des cours

·         Action de communication et de popularisation du programme de l’UP92

·         Interlocuteurs des autorités locales

·         Gestion du fichier local des adhérents en liaison avec l’association

·         Organisation de la concertation des adhérents et de la vie démocratique

Chaque section locale élit en assemblée générale locale un représentant au conseil d’administration (Administrateur de l’UP92 au plan local) de l’Université populaire des Hauts-de-Seine, qui est membre de droit du conseil d’administration.

Chaque section locale peut être représentée à l’une des commissions suivantes :

·         Programmation

·         Communication

·         Administration

La création d’une section locale est validée par le conseil d’administration.

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres , le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

·         Des cotisations

·         Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics

·         Du produit des manifestations qu’elle organise

·         Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

·         Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association

·         De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION                                                                           

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Certifié conforme, le 23 juin 2009