TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis si au moins l’un des présents le demande.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 10 à 25 membres élus pour un an. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Réunion du Conseil d'administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 : Pouvoir du conseil d'administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé -de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale, -de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale, - de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire. Il autorise le président à ester en justice. Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 13 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de : • un(e) président(e), • un(e) ou des vice-présidents(es), • un(e) trésorier(e), • un(e) secrétaire. • Trois ou quatre autres membres du bureau

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 16 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent - des cotisations - des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics - du produit des manifestations qu’elle organise - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder - des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association - de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.